Conditions Générales d'utilisation
Mon Classement Local


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1. Introduction
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2. Acceptation des Conditions
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3. Règles d'Utilisation du Site
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4. Propriété Intellectuelle
4.1 Le contenu publié sur monclassementlocal.fr, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur sélection et arrangement, appartient à SAS INVOLVD ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
4.2 Aucun contenu de monclassementlocal.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable écrite de SAS INVOLVD.

5. Modifications des Conditions d'Utilisation
5.1 SAS INVOLVD se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur le site et s'appliquent à toutes les utilisations ultérieures du site.

Politique de Confidentialité

6. Collecte et Utilisation des Données Personnelles
6.1 Vos données personnelles sont collectées pour gérer les commandes, améliorer les services et, si vous l'avez accepté, vous envoyer des communications promotionnelles.
6.2 Les informations recueillies peuvent inclure des données telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, et numéro de téléphone.

7. Droits des Utilisateurs
7.1 Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer vos données personnelles gérées par monclassementlocal.fr. Vous pouvez exercer ces droits en contactant contact@involvd.io.
7.2 Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.

8. Cookies
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9. Droit Applicable et Juridiction
9.1 Ces CGU sont régies par la loi française. Tout conflit ou litige qui pourrait surgir de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.